II/ Les modes de détection et leur efficacité

A/ Leur efficacité :

 

Les tests urinaires sont fiables et permettent une détection jusqu'à 4 semaines après la dernière consommation (jusqu'à 81 jours pour les personnes avec une forte masse graisseuse) pour un fumeur régulier. Ce test permet de mesurer la quantité de THC (substance active) stockée dans les graisses de l’organisme. C’est en effet dans ces cellules que le THC se stocke le plus aisément. Ces tests nécessitent également un dispositif logistique plus contraignant (médecins, laboratoires…). Peu pratique, on lui préfère le test sanguin. 

 

Les tests capillaires permettent également de connaître l’historique et le niveau de la consommation de toutes substances. Plus les cheveux sont longs, plus on peut remonter loin dans le temps pour détecter une consommation de cannabis (jusqu'à 90 jours). Il faut des analyses très performantes pour détecter les substances, en effet les cheveux n’en contiennent qu’une faible concentration. C’est un mode peu pratique, coûteux et peu utilisé, les tests urinaires et salivaires lui sont préférés.

 

Les tests de sueurs ont été mis en œuvre en Grande Bretagne dans les années 90 ; pourtant ce mode de détection n’est efficace seulement sur une courte durée mais permet par contre de détecter le consommateur qui a fumé juste avant de prendre le volant et qui est donc objectivement sous l’effet du cannabis. De plus ce mode de prélèvement est peu invasif.

  

Les tests sanguins sont idéaux pour la détection du THC car le sang en contient une grande concentration, et les progrès technologiques réalisés permettent une détection jusqu'à 48 h - 72 h pour un fumeur occasionnel, jusqu'à 2 semaines pour un gros fumeur, voire plus lointaine avec le THC-COOH : une semaine voire plus même pour un fumeur occasionnel... Ces tests permettent à présent de détecter une consommation assez lointaine dans le temps. Ils suivaient systématiquement un test salivaire positif. Contrairement aux tests salivaires anciens (avant 2015), leur fiabilité peut très difficilement être mise en défaut. Son point faible, c'est qu'il doit être pratiqué par un médecin. Sa mise en oeuvre nécessite la mobilisation d'une équipe médicale, sur place ou dans un centre hospitalier, ce qui représente un coût important. Malgré la fiabilisation des nouveaux tests salivaires et leur généralisation depuis fin 2016 en termes d'outils de contrôles, ils peuvent encore être utilisés et ils font toujours foi devant les tribunaux. Si vous êtes contrôlés positif à un test salivaire, vous avez le droit de demander (sur le champ !) une prise de sang en vue d'une contre-expertise. Policiers ou gendarmes procéderont ensuite à un second test salivaire.

 

Les tests salivaires, à présent - presque - aussi fiables et performants que les tests sanguins, permettent de détecter une consommation sur une durée à peu près identique à ces derniers, de 2 h à 24 heures pour le THC, mais jusqu'à une semaine voire un peu plus selon les personnes, et leur fréquence de consommation, pour la détection du THC-COOH. Ils semblaient peu fiables jusqu'ici, car ils pouvaient être faussés par l’ingestion de boissons ou d’aliments entre la dernière consommation et le test. Ils devaient être confirmés par les tests sanguins. Les derniers modèles mis sur le marché depuis 2015 semblent beaucoup plus fiables. Mais le sont-ils à 100 % ? Mystère, en tout cas certain-ne-s sont parvenu-e-s à passer au travers après avoir mangé, bu, quelques breuvages masquants... Nous vous invitons à consulter le flyer "Sécurité routière et cannabis" pour quelques conseils avisés à ce sujet... Son coût inférieur au test sanguin, et sa facilité d'utilisation plaident en sa faveur et c'est aujourd'hui cet outil qui est privilégié et généralisé depuis l'arrêté du 13 décembre 2016. Si vous êtes contrôlés positif à un test salivaire, pensez à demander une prise de sang en vue d'une contre-expertise (cf. paragraphe précédent).

 

Avec l’arrivée sur le marché de produits contenant un taux de CBD (cannabidiol) important, on peut se demander s’il peut être détecté par les tests salivaires (ou autres). Plus précisément si le faible taux de THC contenu dans ces produits peut l’être ? Nicolas AUTHIER, médecin psychiatre et professeur à l’Université Clermont Auvergne écrit ceci : « Le CBD n'est pas détecté par les tests salivaires effectués par les forces de l'ordre qui ne recherchent que le delta-9-THC (et le THC-COOH ndlr). Néanmoins, si des produits contiennent même de faibles quantités de THC, ils pourraient, en cas de consommation régulière, rendre positifs ces tests »[1]. Le vapotage d’E-liquides au CBD ou fumer une herbe faiblement dosée en THC (comme celles qui ont été/sont vendues dans certains commerces) peuvent donc rendre positifs les tests salivaires.

 

 

B/ Les modes choisis par les autorités françaises… et leur utilité in fine.

 

Les modes de dépistage les plus adaptés à la recherche de cannabis, peu avant la conduite, sont : la sueur, la salive et le sang. En effet, le THC se dégrade très vite dans ces éléments et les tests, pour être efficaces, doivent être mis en œuvre rapidement après l’absorption du produit. Mais les récents progrès techniques des modes de détection, notamment les tests salivaires, permettent à présent aux forces de police et de gendarmerie de détecter des consommations plus anciennes.

 

En optant pour les tests salivaires, la France offre aux policiers et aux gendarmes, sans l’appui de médecins, la possibilité de contrôler massivement car aisément les automobilistes en se basant sur un faisceau de présomptions très subjectif, c'est-à-dire les représentations qu’ont les policiers et les gendarmes des fumeurs de haschisch ou des usagers de drogues. Les jeunes sont les plus visés par ces contrôles, notamment ceux issus des différents flux migratoires avec l’Afrique.

 

Jusqu'en 2016, les forces de police et de gendarmerie utilisaient un test salivaire et le confirmait, en cas de doute/soupçons/vrai-faux positif par un test sanguin, ce dernier étant le test probant devant la loi, la justice, un tribunal. Mais pour pouvoir le faire légalement, la loi imposait jusqu'ici la présence d'un médecin sur les lieux du contrôle, occasionnant des frais importants. Le perfectionnement des tests salivaires ces dernières années permet à présent à la police et à la gendarmerie d'utiliser un second test salivaire pour confirmer le premier. Le tout en n'étant pas contraints de mobiliser une équipe médicale pour faire procéder à la prise de sang en vue de l'analyse.

 

Cependant, la fiabilité totale des tests salivaires reste encore à prouver, même aujourd'hui. C'est pourquoi restez vigilants ! Organisez votre défense en cas de test(s) positif(s). Contactez un-e avocat-e pour examiner la légalité de la procédure... On ne sait jamais, il y a des abus de pouvoirs et de procédure. Ne vous laissez pas faire ! Si vous êtes contrôlés positif à l'occasion d'un test salivaire, vous avez le droit de demander une prise de sang en vue d'une contre expertise. Pensez immédiatement à votre défense.

 

L’instauration de ces tests salivaires permet donc aux forces de l’ordre d’arrêter n’importe qui suspecté, d’après son apparence ou son comportement, d’avoir fait usage de stupéfiants au volant ou tout simplement de faire usage de stupéfiants, et de le soumettre à un test... même si votre véhicule est à l'arrêt . Même si ce test est négatif, la police peut procéder à une mise en garde à vue, notamment si vous en possédez ou si ça sent dans la voiture/camion (jusqu’à 96 h, loi de 1970…inchangé depuis…), peut ficher l’automobiliste et vérifier leurs présomptions en faisant procéder à un second test salivaire voire un test sanguin (illégal sans la présence d'un médecin ! Soyez vigilants et faites valoir vos droits). Si celui-ci s’avère une fois de plus négatif, rien ne l’empêchera de faire procéder à un test urinaire, ordonné sous contrôle médical (plus rare, mais comment s’y soustraire ?), qui pourrait révéler une consommation plus ancienne… jusqu’à 1 mois, et poursuivre le contrevenant non pour usage au volant mais pour usage. Les tests capillaires sont également très probants et permettent même une traçabilité de la consommation supérieure aux tests urinaires, mais ils sont moins utilisés en France. Peu de cas, voire aucun cas ne nous a été rapporté au cours de ces 15 dernières années. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, les tests urinaires peuvent montrer de façon claire l’ancienneté de la consommation et entraîner l’octroi de peines plus lourdes. Mais là encore, vu la généralisation et la fiabilisation des tests salivaires, ils s'avèrent plus rarement utilisés pour des tests de voie publique. Ils sont surtout utilisés dans le cadre de contrôles socio-judiciaires à la charge des prévenus.

 

En définitive, le « testing » salivaire permet aux autorités d’imposer aux automobilistes non pas un test, mais une batterie de tests, non parce qu’ils sont suspectés d’en avoir consommé avant de conduire mais surtout parce qu’ils sont suspectés d’être des usagers de cannabis ! Et la loi le confirme dans sa rédaction puisque ce qui est retenu comme critère légal d'appréciation c'est "l'usage de stupéfiants" et non "l'influence de stupéfiants". Pourquoi ce choix ? Le législateur a considéré qu'il n'était "à l'heure actuelle pas possible de définir un seuil à partir duquel la conduite après usage de stupéfiants serait réprimée". La consommation étant interdite, le législateur nous dit qu'il n'est pas possible de déterminer un seuil légal/illégal. Cela permet par contre aux forces de l'ordre de ratisser large, très large ! Puisque l'influence n'est pas un critère légal d'appréciation, et qu'on cherche à "choper du fumeur de bédo", à faire du chiffre, il n'est pas surprenant de constater que les tests salivaires modernes sont aussi performants que les tests sanguins car ils détectent également, en plus du THC, la présence dans la salive de l'acide 11-nor-tétrahydrocannabinol ou THC-COOH, un métabolite inactif du THC, qui est une trace de THC stockée dans l'organisme, et malheureusement preuve d'une consommation ancienne (plus de 10h et jusqu'à une semaine). Et cette trace suffit à vous incriminer. Mais il faut reconnaître qu'il vaut tout de même mieux se présenter devant un tribunal avec une trace de THC-COOH, plutôt que de THC. Votre avocat pourra donc expliquer au juge que cette trace démontre que vous n'aviez pas consommé avant de prendre le volant et que vous n'étiez donc pas sous l'influence du produit en conduisant. Vous n'échapperez cependant pas à la condamnation mais les magistrats sont quand même sensibles à cette subtilité et seront peut-être plus cléments... pour autant que votre avocat en ait connaissance et qu'il s'en serve le cas échéant. Par contre si vous avez été dépistés positifs au THC, c'est plus ennuyeux. C'est pourquoi pensez à demander une prise de sang en cas de contrôle positif (quel qu'il soit), en vue d'une contre-expertise. Si vous êtes placés-es en garde à vue, pensez à demander la présence d'un avocat dès la première heure. Suite à la garde à vue, restez en contact avec l'avocat de permanence qui était avec vous, ou prenez votre propre avocat, mais faites vite. Selon la procédure engagée, il faut s'organiser dans les 48 h max, car après il est parfois trop tard.

 

Les tests salivaires sont un prétexte supplémentaire pour contrôler, arrêter, tester, les consommateurs de cannabis afin de les poursuivre par tous les moyens ! Les interpellations liées au délit de faciès se sont généralisées, confirmant que dans son application, cette loi est raciste et anti-jeunes. Tout cela permet paradoxalement à ceux qui n’ont pas la "tête de l’emploi" de passer au travers : plus de 35 ans, blancs, cheveux courts, "BCBG", costards-cravates… Cela accentue l’arbitraire existant, sans véritable contrôle sanitaire ou judiciaire.

 

Il est donc clair qu'on cherche ici d'avantage à savoir si l'on a consommé du cannabis, plutôt que si l'on a conduit sous l'influence de ce dernier. Pourtant, au départ cette loi était censée être une loi de sécurité routière, or il s'avère que, dans son application, c'est une loi SÉCURITAIRE de plus.

 

 

 

1.  https://theconversation.com/lambivalence-du-cannabidiol-produit-recreatif-ou-therapeutique-97678 Nicolas AUTHIER, L’ambivalence du cannabidiol, produit récréatif ou thérapeutique ? The Conversation France, 20 juin 2018. (Page 24 du dossier.)