RAPPORT PELLETIER

Rapport Pelletier (FR 1978)

http://bdoc.ofdt.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64358

Rapport Conseil consultatif national d'éthique (CCNE, 1994)

Rapport du Comité Consultatif National d'Ethique (le Monde du 1/12/94) Extraits de l'article de Laurence Folléa.

« ambiguïté du mot « drogue » lui-même ».

5 subdivisions :

- analgésiques-narcotiques (opium, morphine, héroïne, méthadone)

- stimulants psychomoteurs (amphétamine, cocaïne, nicotine, méthylxanthines -principalement la caféine et la théophylline)

- psychomimétiques ou hallucinogènes (LSD, mescaline, phencyclidine, cannabis)

- dépresseurs centraux (éthanol, barbituriques, anesthésiques)

- anxiolytiques (benzodiazépines)

Le comité rappelle que la dangerosité de ces substances dépend des doses utilisées, de la fréquence de leur consommation, des éventuelles associations de produits et varie en fonction du mode d'aborption (ingéré, inhalé, fumé ou injecté). « Il y a lieu d'insister sur le fait que les conséquences nocives des produits sont liées à l'état psychologique, à l'environnement, aux conditions socio-économiques ainsi qu'à leur effet plus ou moins désocialisant ».

risques :

- « une dépendance physique considérable » pour les opiacés, « une dépendance également très forte » pour le tabac, l'alcool et les benzodiazépines, et une dépendance « inexistante ou faible » pour le cannabis, la cocaïne et le LSD. à propos du cannabis : « il est difficile d'avoir une opinion en raison du climat souvent passionnel qui entoure la question de l'usage de cette drogue et de son éventuelle dépénalisation ». A propos des dispositions légales et réglementaires de la loi de 70, « l'écart entre les intentions et les effets conduit légitimement à s'interroger sur la cohérence de cet ensemble juridique, sanitaire et social » constate le comité. Il prône la recherche « d'une troisième voie qui rende compatible une sécurité suffisante avec une liberté maîtrisée », entre répression et légalisation. Si la « politique axée sur la répression ne constitue plus la réponse suffisante au problème posé, les effets positifs attendus d'une légalisation des substances illicites sont incertains ». « Une liberté totale pourrait entraîner une consommation accrue de produits dangereux, au moins dans les couches les plus jeunes de la population, qui sont les plus vulnérables, toutes classes sociales confondues ».

Ils concluent à la nécessité d' « une réglementation qui, d'un côté, permette un contrôle des produits et de l'accès aux produits, dans l'intérêt de la santé publique, et qui, d'autre part, sanctionne de façon proportionnée l'abus et le tort fait à autrui ». Sans se déclarer explicitement en faveur d'une dépénalisation de l'usage de drogues, le comité affirme que « le tort fait à soi-même appelle une solution médicale plutôt que pénale », et « le simple usage d'un produit dangereux ne devrait être réprimé que lorsqu'il est public, ou lorsque la preuve est apportée qu'il a une influence néfaste sur l'entourage, notamment familial ». L'objectif est d'arriver à une « gradation des peines selon la gravité de l'abus et/ou du tort causé, depuis le simple avertissement jusqu'à la prison et l'amende, en passant par la contravention, la suspension du permis de conduire, l'astreinte à des travaux d'utilité publique, etc. ». « La situation de marché clandestin est malsaine, et nuit aussi bien aux non-usagers qu'aux usagers, par la corruption et l'insécurité qu'elle entraîne ». Souhait d'une véritable politique de prévention basée sur une « éducation à la responsabilité » qui « devra éviter l'amalgame entre les diverses substances », et qui « ne doit ni exagérer, ni minimiser les risques inhérents à chacun des produits ». « Lorsque la prévention a échoué, le traitement des toxicomanes [ne doit] pas être axé sur la seule question de l'abstinence, même si celle-ci reste l'objectif ». Le comité demande à ce sujet une modification du cadre légal « de façon à faire sortir de leur clandestinité les pratiques médicales actuelles consistant par exemple à prescrire en médecine de ville des médicaments hors de leurs indications » d'autorisation de mise sur le marché (AMM).