Rapport SAM (Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière)

Rapport sur l'influence du cannabis et de l'alcool sur la conduite automobile:

OFDT/CEESAR, INRETS, Groupe SAM, Etude SAM « Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière » Eléments de conclusions, octobre 2005.

http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/SAM1.pdf

Rapport final OFDT/IFSTTAR 2011  http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epfxblr4.pdf

Quelques éléments de conclusion issus du rapport final (pages 122, 123, 136 et 139) :

"Conduites sous influence et décès attribuables à ces conduites :

Les conducteurs sous cannabis représentent 9,8 % des conducteurs responsables de leur accident (Cf. Tableau 68, p 71). Si l’on rapproche ce pourcentage de la fraction de risque de responsabilité d’un accident mortel attribuable au cannabis (4,3 %) (Cf. Tableau 72, p 75), on peut en déduire que dans plus de la moitié des accidents (56 %) dans lesquels un conducteur responsable est sous l’emprise du cannabis, le cannabis n’est pas la cause de l’accident. Ceci n’est vrai que pour un accident sur huit (12,3 %) des accidents dans lesquels un conducteur responsable est sous l’emprise de l’alcool. Ces résultats permettent de rappeler et de quantifier une évidence plus clinique qu’épidémiologique : ce n’est pas parce qu’un facteur causal est présent que ce facteur est la cause de l’événement de santé étudié. Et cette assertion se vérifie d’autant mieux que les risques relatifs associés sont faibles. En d’autres termes, ce n’est pas parce qu’un conducteur responsable d’un accident est sous influence que cette influence est cause de l’accident dans lequel il est impliqué. À noter que cette réalité vient en compléter une autre, base de toute étude épidémiologique : ce n’est pas parce qu’un conducteur est sous une influence reconnue comme “épidémiologiquement” causale d’accident (comme c’est le cas pour le cannabis ou pour l’alcool) que cette influence fera de lui l’un des responsables de l’accident dans lequel il est impliqué.

(...)

Ainsi, sur la période de l’étude, on peut dresser le bilan annuel suivant. 

En moyenne, 33 000 conducteurs circulent simultanément sur notre réseau métropolitain sous influence cannabique. Ils sont annuellement impliqués comme responsables dans un peu moins de 600 accidents mortels, mais seulement 250 d’entre eux sont étiologiquement imputables au cannabis, soit un accident mortel tous les 100 000 déplacements sous cannabis. La conduite sous l’emprise du cannabis fait ainsi de 280 à 310 victimes : 160 à 190 conducteurs sous cette emprise (dont 160 au titre de leur responsabilité et 30 à celui de leur éventuelle sur-létalité) et 120 autres usagers.

De même, 53 000 conducteurs circulent simultanément sur notre réseau métropolitain sous influence alcool (dont la moitié avec une alcoolémie illégale). Ils sont annuellement impliqués comme responsables dans un peu moins de 2 100 accidents mortels, dont 1 820 d’entre eux sont étiologiquement imputables à l’alcool, soit un accident mortel tous les 20 000 déplacements sous alcool. La conduite sous l’emprise de l’alcool fait ainsi 2 200 victimes : 1 580 conducteurs sous cette emprise (dont 1 380 au titre de leur responsabilité et 200 à celui de leur surlétalité) et 120 autres usagers.

Ainsi, on peut considérer que, depuis la fin de l’étude SAM, le nombre de décès imputables à une conduite sous l’emprise du cannabis a évolué dans les mêmes proportions que celui imputable à des conducteurs sous aucune influence, et celui imputable à une conduite sous l’emprise de l’alcool plus favorablement encore. Ces évolutions seraient essentiellement liées à la réduction des vitesses pratiquées suite au développement du Contrôle sanction automatisé (CSA). De fait, de l’ordre de 175 à 190 décès (à trente jours) seraient aujourd’hui imputables à une conduite sous l’emprise du cannabis et 1 380 à une conduite sous l’emprise de l’alcool.

(...) Le sur-risque d’être responsable d’un accident mortel associé à une conduite sous influence cannabique est mis en évidence, avec un effet-dose significatif qui conforte l’hypothèse du caractère causal de cette association. Toutes doses non nulles confondues et après ajustement sur un ensemble de facteurs de confusion, le sur-risque de responsabilité associé au cannabis est de l’ordre de 1,8. Concernant les autres familles de stupéfiants, un sur-risque de responsabilité est mis en évidence pour les amphétamines et pour la cocaïne, mais pas pour les opiacés. Cependant ces sur-risques disparaissent après ajustement sur le cannabis et l’alcool. Même après ajustement sur le cannabis, le sur-risque associé à l’alcool reste élevé. Toutes doses non nulles confondues et après ajustement sur un ensemble de co-facteurs, le sur-risque de responsabilité associé à une alcoolémie non nulle est de l’ordre de 8,5.

(...) La fraction de responsabilité d’accident mortel attribuable à une conduite sous l’emprise du cannabis est estimée à 4,3 %, celle attribuable à une alcoolémie positive à 31,5 %."